- Définition et objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société PGSS SA, dont le siège est sis Rte de Payerne 5, 1773 Léchelles – Suisse, inscrite au registre du commerce de Fribourg depuis 2015, et toute personne physique qui effectue un achat via le site internet www.nfcard.ch, ci-après dénommée ” le client “.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et d’achat lors de sa commande sur le site www.nfcard.ch et les accepter dans leur intégralité et sans restriction. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Tout client déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît que la revente (à des fins commerciales) des articles achetés sur www.nfcard.ch est interdite.
PGSS SA s’engage à fournir au client, dans la mesure du possible, toutes les informations suivantes :
Présentation des caractéristiques principales des articles proposés.
Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Toutes les ventes effectuées sur ce site le sont exclusivement en vertu des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PGSS SA.
- Objet
Les produits/services web sont vendus directement par Nfcard.ch.
Les produits sont vendus au client identifié par les données saisies lors du remplissage et de l’envoi de la commande au format électronique, ce qui détermine l’acceptation simultanée des présentes conditions générales de vente. Les offres de produits sur le site sont destinées exclusivement aux Clients majeurs. Les mineurs, pour acheter sur le site, doivent au préalable obtenir le consentement de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. En passant une commande sur ce site, vous garantissez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
Il est interdit au Client d’utiliser de faux noms, et/ou des noms inventés, et/ou des noms fictifs dans le processus de commande en ligne et dans la communication ultérieure.Le Revendeur vend les Produits qui lui sont fournis par Nfcard.ch en son propre nom et pour son propre compte. Il n’a pas le pouvoir de conclure des contrats au nom et pour le compte de Nfcard.ch ou d’engager Nfcard.ch de quelque manière que ce soit avec des tiers. Le revendeur déclare avoir bien compris les caractéristiques et les fonctionnalités des produits.
Les activités de publicité et de marketing du revendeur en relation avec le produit doivent être conformes aux directives élaborées par Nfcard.ch afin de garantir qu’elles respectent l’image de Nfcard.ch et ses politiques de marketing et de communication. Le détaillant ne peut vendre des produits en ligne qu’avec une autorisation écrite préalable, qui est fournie à la discrétion de Nfcard.ch, à la demande expresse du détaillant. En cas de violation des points susmentionnés, Nfcard.ch peut immédiatement mettre fin à la coopération, sans préjudice de toute réclamation et de tout dédommagement pour les dommages subis en raison du comportement du détaillant.
En acceptant les présentes conditions de vente, le client dégage également Nfcard.ch de toute responsabilité liée à l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs dans les données fournies lors de la commande en ligne, le client étant seul responsable de leur saisie correcte.
- Vente par le biais d’un service de commerce électronique
Le contrat de vente en ligne est un contrat à distance portant sur la vente de biens meubles conclu entre le client et Nfcard.ch, en tant que vendeur, dans le cadre d’un service de commerce électronique organisé par le vendeur qui, à cette fin, utilise la technologie de communication à distance de l’Internet. Pour conclure le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits, le Client doit remplir un formulaire de commande en format électronique à transmettre au Vendeur via Internet en suivant les instructions correspondantes.
Pour l’achat d’un ou plusieurs Produits/Services sur le Site Internet, il est donc nécessaire de s’enregistrer au préalable sur le Site Internet, en fournissant à Nfcard.ch, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toutes les données nécessaires pour permettre à Nfcard.ch d’exécuter les commandes passées (ci-après : “Commande”).
Le client doit traiter l’utilisation des mots de passe personnels et de toute autre donnée d’accès dans le plus grand secret et empêcher des tiers non autorisés d’en prendre connaissance.
Une fois l’enregistrement terminé, le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits à acheter, en les plaçant dans un “panier” virtuel, dont il pourra toujours visualiser le contenu avant de passer la Commande. En cliquant sur le bouton “COMMANDER”, le Client entamera la procédure de passation de la Commande. Pendant la formulation de la commande et jusqu’à son envoi effectif, le client aura toutefois la possibilité de revoir les données saisies en cliquant sur le bouton “RETOUR”, afin d’identifier et de corriger d’éventuelles informations incorrectes. En cliquant sur le bouton “COMMANDE”, à la fin de la procédure, le Client passera la Commande auprès de Nfcard.ch. Toute commande ainsi passée sera considérée, à toutes fins utiles, comme une proposition contractuelle du client. Lorsque le client soumet la commande, Nfcard.ch confirme rapidement la réception de la commande en envoyant un e-mail au compte e-mail fourni par le client. En envoyant cet e-mail, Nfcard.ch informera également le client si la commande peut être acceptée ou non (la confirmation de la commande). Nfcard.ch a le droit d’accepter ou de rejeter les commandes reçues sans que le client ait des droits ou des réclamations à l’encontre de Nfcard.ch pour quelque raison que ce soit en cas de non-acceptation. La commande est en tout état de cause considérée comme acceptée et, par conséquent, le contrat conclu lorsque le client reçoit, à son adresse électronique, l’e-mail confirmant l’envoi de la commande. Dans la communication par e-mail, Nfcard.ch s’engage à fournir au Client un résumé des principales conditions commerciales, des informations générales sur les caractéristiques du produit, le prix individuel, les frais de transport, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le montant total à payer pour la commande demandée par le Client. Les produits vendus par Nfcard.ch peuvent également être fabriqués à la main. Les éventuelles petites imperfections témoignent d’un travail artisanal particulier.
- Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué de la manière suivante
- Cartes de crédit et cartes prépayées, sans majoration du prix de vente ni frais annexes.
Le client doit indiquer à Nfcard.ch le mode de paiement qu’il entend utiliser lors de la passation de la commande. Les paiements par carte de crédit sont effectués via Stripe. Lors de l’achat en ligne, en même temps que la confirmation de la commande, la banque de référence effectue la transaction du montant relatif à la commande s’il y a disponibilité sur la carte de crédit du Client. Si, une fois que le Client a reçu le produit, pour quelque raison que ce soit, il souhaite faire usage du droit de rétractation, après le paiement des Produits achetés en ligne, Nfcard.ch chargera l’intermédiaire qui a effectué la transaction de recréditer le montant à rembourser directement sur la carte de crédit du Client.à aucun moment au cours du processus d’achat, Nfcard.ch ne cryptera le montant directement sur le site de la partie qui gère le paiement électronique. Aucun fichier informatique de Nfcard.ch ne conservera ces données. Nfcard.ch ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse et abusive des cartes de crédit et de prépaiement par des tiers.
- Prix de vente
Sauf indication contraire par écrit, tous les prix des Produits et les frais d’expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la commande sont considérés comme TVA incluse et sont exprimés en euros. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée sur le site web au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits et les frais d’expédition et de livraison peuvent varier sans préavis.
Tous les Produits sont expédiés directement de Suisse ou d’Italie. Les prix des Produits et les frais d’expédition et de livraison indiqués sur le site et dans la Commande, sauf indication contraire, ne doivent pas être considérés comme incluant les coûts liés aux droits de douane et aux taxes correspondantes si l’expédition a lieu dans des pays non membres de l’UE ou dans des pays où la réglementation en vigueur prévoit des taxes à l’importation.
Ces coûts sont donc à la charge du Client et doivent être payés directement à la livraison des Produits, selon les indications spécifiées dans la Confirmation de commande. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, à l’exception des offres promotionnelles d’une certaine durée. Dans ce cas, le Consommateur doit être attentif aux délais de l’offre. La livraison commence dès la première commande passée par le Détaillant auprès de Nfcard.ch. Si l’un des Produits présente un défaut de conformité et est retourné à Nfcard.ch, Nfcard.ch le remplacera. Le client doit alors remettre le produit défectueux à Nfcard.ch, qui enverra le produit de remplacement au client.
Le représentant commercial est tenu d’utiliser les marques, noms ou autres signes distinctifs de Nfcard.ch uniquement à des fins d’identification et de publicité des produits dans le cadre de son activité de représentant commercial, étant entendu que cette utilisation se fait dans l’intérêt exclusif de Nfcard.ch. La personne désignée s’engage à ne pas déposer ou faire déposer des marques, noms ou autres signes distinctifs de Nfcard.ch et des produits distribués, ni à déposer ou faire déposer des marques, noms ou signes distinctifs qui pourraient être confondus avec ceux de Nfcard.ch.
Il s’engage également à ne pas intégrer les marques, noms ou signes distinctifs susmentionnés dans sa propre société ou raison sociale. Le Distributeur informera Nfcard.ch dès qu’il aura connaissance d’actes de concurrence déloyale ou de violation des droits de propriété industrielle (p. ex. marques, noms, modèles enregistrés) par des tiers concernant les Produits contractuels et fournira à Nfcard.ch l’assistance nécessaire à la protection de ses droits sur le Territoire. Le Distributeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers, même après la fin du présent contrat, les secrets d’affaires ou commerciaux de Nfcard.ch ou d’autres informations confidentielles dont il a eu connaissance dans le cadre de son travail pour Nfcard.ch, ni à utiliser ces secrets ou informations confidentielles à des fins non liées au présent contrat. Nfcard.ch peut à tout moment et sans préavis révoquer le droit d’utiliser ses marques si le Distributeur enfreint clairement un seul des points susmentionnés.
- Expédition et livraison des produits
Chaque envoi contient les produits commandés, le document de transport correspondant, les éventuels documents d’accompagnement requis selon le pays d’expédition, ainsi que d’éventuels documents d’information et de marketing. Les produits achetés seront livrés par le transporteur choisi par Nfcard.ch à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande. Nfcard.ch n’est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des cas de force majeure, tels que – mais sans s’y limiter – les grèves, les mesures prises par les autorités publiques, le rationnement ou la pénurie d’énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations et les dommages aux machines industrielles qui échappent au contrôle de Nfcard.ch. Nfcard.ch informera le client en temps utile de la survenance et de la disparition d’un cas de force majeure.
- Droit de rétractation
Si, pour quelque raison que ce soit, le client n’est pas satisfait de la commande, ou dans le cas malheureux où les produits livrés ne sont pas conformes à ce qui a été demandé, conformément au décret législatif n° 206/2005, le client a le droit de résilier le contrat sans pénalité en suivant les instructions ci-dessous :
a) La demande de rétractation peut être faite dans les 30 jours ouvrables suivant l’arrivée de la marchandise (le suivi du transporteur avec lequel Nfcard.ch envoie les produits à l’adresse fournie par le client sera utilisé).
b) Nfcard.ch remboursera le coût total des produits retournés par le client et les frais d’expédition initiaux. Les produits doivent être inutilisés et non endommagés, accompagnés de leurs étiquettes d’origine et de la facture correspondante.
c) Les retours ne seront acceptés que s’ils sont confirmés par Nfcard.ch.
d) Les produits doivent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achèvement du formulaire de demande de rétractation envoyé par e-mail à info@nfcard.ch. La date de livraison des produits à Nfcard.ch fait foi. Les produits arrivés après ce délai ne pourront pas être remboursés.
e) Le remboursement doit être effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
f) Nfcard.ch s’efforcera de rembourser le client rapidement, dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit.
g) Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le client est responsable du ou des articles faisant l’objet de la rétractation pendant le délai de retour pour des éventualités telles que le vol, les dommages ou la perte, et est donc invité à préférer – dans son propre intérêt et lorsqu’il le juge approprié – un type d’envoi traçable et assuré.
h) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits Incarcate.ch. Si vous avez respecté toutes les conditions requises, Nfcard.ch vous remboursera l’intégralité du prix des produits achetés.
A l’inverse, vous serez contacté si votre retour ne peut être accepté parce qu’il ne respecte pas les conditions susmentionnées. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire renvoyer les produits achetés à vos frais. Si vous refusez cet envoi, Nfcard.ch se réserve le droit de conserver les produits et le montant correspondant à l’achat des produits.
8. Garantie des produits non conformes
Nfcard.ch est responsable des éventuels défauts des produits proposés sur le site, y compris de la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la loi suisse. Si le Client a conclu le contrat en tant que Consommateur (c’est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée), cette garantie est valable à condition que les deux conditions suivantes soient remplies : le défaut se manifeste dans les 30 jours à compter de la date de livraison des produits ; le Client effectue une réclamation formelle concernant le défaut dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par le Client ; c) elle est correctement demandée à l’adresse suivante : info@nfcard.ch.
En cas de non-conformité, le client qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit d’obtenir la remise en conformité des produits gratuitement, par réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens contestés et le remboursement ultérieur du prix. Tous les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de Nfcard.ch. Il est précisé que les produits technologiques étant en phase constante de recherche et de développement, les images du catalogue n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Nfcard.ch se réserve le droit de distribuer au client des produits avec des variantes mais avec des performances similaires ou supérieures.
9. Participation aux frais d’expédition
Pour les envois nationaux, aucune participation n’est appliquée (valable pour l’Italie et les îles). La participation aux frais d’expédition internationaux peut varier entre 5,00 euros et 10,00 euros TVA comprise (à l’exception de certains territoires : comme ci-dessus, le calcul spécifique des frais d’expédition est déterminé au moment de la commande en indiquant l’adresse à laquelle les Produits doivent être envoyés).
10. Protection et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement UE 2016/679(GDPR) sur la ” protection et le traitement des données personnelles “, en signant le contrat, le Client consent à l’inclusion de ses données personnelles dans les bases de données gérées par le Fournisseur et à leur traitement. Il déclare également connaître les droits spécifiques qui, en relation avec le traitement de ces données, découlent de l’article 15 GDPR et suivants du règlement susmentionné. Le responsable du traitement des données est le Fournisseur conformément aux dispositions de la Loi susmentionnée.
Contact
Nfcard.ch – Propriété de PGSS SA, dont le siège est situé Rte de Payerne 5, 1773 Léchelles – Suisse
email : info (at) nfcard.ch
Communications au client
Le Client reconnaît, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et en tout cas toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l’achat des Produits, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée au moment de l’achat, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable de la manière et dans les limites prévues par le Site.
Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de litige découlant du présent rapport contractuel, les parties s’engagent à rechercher une solution de bon sens avant toute action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans préjudice de toute autre règle impérative du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi suisse et tout litige inhérent et/ou consécutif à celles-ci sera tranché exclusivement par les tribunaux suisse. En particulier, si le client a la qualité de consommateur, les litiges éventuels seront résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de ce dernier, conformément à la loi applicable, ou, au choix du consommateur en cas d’action intentée par le consommateur lui-même, par le tribunal de Brescia. En revanche, si le client agit dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal de Fribourg.
Modifications et mises à jour
Nfcard.ch peut à tout moment modifier ou amender les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le client sera invité à accepter uniquement les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat concerné. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site web et pour les ordres d’achat soumis après cette date.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sur le contenu publié sur le site (par exemple textes, vidéos, images) sont soumis au droit d’auteur ainsi qu’à d’autres lois de protection de la propriété intellectuelle et sont réservés à l’opérateur ou à quiconque détient légitimement les droits correspondants. L’utilisateur n’a pas le droit de modifier ou de supprimer des signes distinctifs, des marques ou d’autres indications. L’utilisation des contenus – de quelque manière que ce soit – n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse de Nfcard.ch.
Autres dispositions. Limitation de la responsabilité
Les présentes conditions générales ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des parties autres que Nfcard.ch, qui peuvent apparaître sur le site Web par le biais de liens, de bannières ou d’autres hyperliens. Avant de conclure des transactions commerciales avec ces parties, l’utilisateur enregistré doit vérifier leurs conditions de vente. Nfcard.ch n’est en aucun cas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces parties. Nfcard.ch n’a aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites web qui peuvent être accessibles par ces liens. Nfcard.ch n’est donc pas responsable du contenu de ces sites web ou de toute erreur et/ou omission et/ou violation de la loi de la part de ces sites web.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2024